Avis d’Enquête Publique
Commune de Hattmatt
Plan Local d’Urbanisme
Modification n° 1
Par arrêté municipal du 13/04/2018, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Hattmatt pour une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 14 mai 2018 à 8h30 au mardi 12 juin 2018 à 19h00.
Les caractéristiques principales du projet sont :
- l’ouverture partielle à l’urbanisation de la zone 2AU située à l’extrémité Ouest de la commune ;
- le reclassement d’une partie du secteur Ai en secteur Ac avec la création de deux sous-secteurs Ac1 et Ac2 ;
- la suppression de l’emplacement réservé n°10 ;
- la prise en compte du stationnement des deux roues ;
- la clarification de la teinte attendue au niveau de la couverture sur l’ensemble de la commune ;
- la clarification de la règle relative à l’emprise au sol en zone UA;
- la mise à jour du règlement en lien avec les évolutions du code de l’urbanisme :Le remplacement de la notion de SHOB et SHON par la surface de plancher ;
- la suppression de la mention relative à la participation pour non réalisation d’aire de stationnement ;
- l’actualisation de l’article relatif aux Espaces Boisés Classés.
Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Monsieur Jean-Louis DEMAND, Commandant de Police, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie de Hattmatt et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
- Lundi et Jeudi de 8h30 à 11h30
- Mardi et Vendredi de 13h30 à 19h00
Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie de Hattmatt, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la commune de Hattmatt, à l’adresse suivante : www.hattmatt.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :
- Jeudi 17 mai 2018 de 8h30 à 11h30
- Vendredi 25 mai 2018 de 16h00 à 19h00
- Lundi 04 juin 2018 de 8h30 à 11h30
- Mardi 12 juin 2018 de 16h00 à 19h00
Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie de Hattmatt
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, 1 rue de Dossenheim-67330 HATTMATT
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@hattmatt.fr
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de la commune pendant la même durée.
L’autorité responsable du projet de modification est la commune de Hattmatt, représentée par son Maire Alain SUTTER et dont le siège administratif est situé à 1 rue de Dossenheim-67330 HATTMATT. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.
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Observations en cours de procédure
1. Avis de la Sous-Préfecture du 28 mai 2018
Observation faite en Mairie le 12 juin 2018 par un administré qui souhaite rester anonyme :
"Ne pourrait-on pas avoir une règle plus souple sur la couleur des tuiles en dehors du centre ancien du village?"
